Dans le but de simplifier les démarches administratives et de relancer la construction de maisons individuelles, des nouvelles mesures vont impacter le permis de construire, en prolongeant sa validité et en facilitant la demande.
Deux décrets parus les 29 décembre 2014 et 6 janvier 2016 portent à 3 ans le délai de validité des permis de construire. Le délai de validité initial des permis pourra être prorogé deux fois. Au final, le délai de validité des permis de construire pourra atteindre cinq ans.
Par ailleurs, à partir du 4e trimestre 2016, un service personnalisé de saisine sera disponible sur service-public.fr. En fonction de la situation de sa construction, l’usager n’aura à remplir que les champs pertinents au regard de son projet de construction. Le dossier d’autorisation sera ensuite déposé plus facilement en mairie, avec toutes ses pièces.
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