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ASSURANCES DECENNALES : LE POINT SUR LES RISQUES

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Le client qui fait appel à un constructeur de maisons individuelles pour construire sa maison bénéficie, entre autres, d’une garantie décennale couvrant l’ensemble des travaux réalisés.

Ainsi, lorsqu’un sous-traitant est reconnu responsable d’un sinistre sur une construction, le maitre d’ouvrage demande à l’assureur de l’entreprise de l’indemniser.

Cependant, il faut pour que la garantie soit mobilisable, que le sous-traitant ait déclaré précisément à son assureur toutes ses activités. A défaut, les garanties souscrites ne couvrent pas les dommages à l’ouvrage.

Par exemple, si le sous-traitant a déclaré une activité de maçonnerie, et qu’il réalise, sans l’avoir déclaré à son assureur, la pose d’un carrelage, ces travaux ne seront pas couverts par son assurance décennale en cas de sinistre.

Egalement, le sous-traitant doit être à jour de ses cotisations d’assurance. La plupart des assurances acceptant le règlement des cotisations à échéance semestrielle, le risque existe qu’un sous-traitant paye sa cotisation en janvier, et ne paye pas les appels de cotisations suivants. Auquel cas les travaux réalisés en fin d’année pourraient ne plus être couverts par l’assureur en cas de sinistre.

Chez NATILIA, nous portons une attention toute particulière à l’assurance décennale de nos sous-traitants. Afin de nous assurer de leur situation au regard de leur assureur, nous leur demandons à chaque semestre une nouvelle attestation d’assurance. Ainsi nous somme sûrs que nos artisans sont bien à jour de leurs cotisations. Et nous vérifions également que les activités déclarées à leur assureur correspondent bien à tous les travaux que nous leur confions.

Ainsi nos clients sont sûrs d’être parfaitement couverts, quoi qu’il arrive.

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